Taxe professionnelle et intercommunalité

Comment redonner un souffle aux projets de développement de notre ville, alors que les ressources fiscales et foncières sont quasiment épuisées ?

Taxe professionnelle et intercommunalité sont au coeur du débat.

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Nous sommes aujourd'hui face à une « quadrature du cercle » non résolue par l'équipe municipale en place : comment dégager des marges de manœuvre supplémentaires pour financer nos projets, ceci alors même que la pression fiscale est si élevée (TH/TFB) sur les ménages ?

Pour "faire entrer de la taxe professionnelle", il faut se montrer capable d’attirer dans la durée les entreprises, ceci en réunissant les conditions nécessaires à une implantation adaptée et durable.

La difficulté est que les réserves foncières sont quasiment épuisées, autre trait de la gestion actuelle, si réductrice, par comparaison avec certaines communes voisines, qui ont su préserver et faire fructifier un véritable « capital » foncier.

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Pour une intercommunalité plus large en Val de Marne, moteur des nouveaux équilibres

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Actuellement, nous pensons que la Communauté d'agglomération, composée des deux seules communes de Nogent sur Marne et du Perreux sur Marne, ne donne pas un souffle suffisant à la création d'activités économiques nouvelles. Sur la CA, en cumul sur la dernière année, 274 nouvelles entreprises ont été créées tous secteurs d’activité confondus, ceci en baisse par rapport aux années antérieures. En moyenne, sur les 3 dernières années, on compte entre 20 et 25 créations mensuelles. Ceci place nos 2 communes à un rang à peine honorable dans le Val de Marne : 14ème et 17ème rangs respectivement pour Nogent et le Perreux. En parallèle, quelques 120 entreprises ont cessé leur activité sur les 12 derniers mois, Nogent connaissant une hausse de ces cessations de 10% entre février 2006 et février 2007 (Source COFACE 2007). L'absence de foncier pour s'étendre et la volonté d'aller s'implanter dans des zones à pression fiscale moindre provoquent la migration, à l'extérieur de nos communes, d'entreprises à fort potentiel.

Les actions menées par « Vivre et Entreprendre », ou la Plate-forme d’Initiative locale, sont de véritables « moteurs » de la création d’entreprise. Ils sont les premiers maillons d'une chaîne de développement économique supportant de fortes contraintes exogènes (l'attractivité des grandes enseignes par exemple...). Par ailleurs, les associations de commerçants sont nombreuses (Union des Commerçants Nogentais, Association des Commerçants Nogentais Ohresser, Association des Commerçants Baltard Ile de Beauté, Union Professionnelle Centre du Perreux, Association des Commerçants du Pont de Bry, Association Le Hameau du Pont de Mulhouse, Association des Commerçants Quartier Anquetil Plaisance…). Mais l’ensemble de ces actions mériterait une mise en cohérence, une expression mieux canalisée et plus forte, réellement agissante dans le Val de Marne.

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A l’échelle du grand Est parisien, l’ACTEP (Association des collectivités territoriales de l’Est parisien), regroupe 23 communes (730 000 habitants), dont 11 communes en Val de Marne. Elle est au cœur d’un véritable projet de territoire pour l’Est parisien, au-delà des clivages politiques et en concertation avec les acteurs privés ou publics qui comptent. Elle promeut des pôles d’excellence (économie numérique, pôles santé…) autour d’une économie de la connaissance et des services. Sa méthode est sans doute une sérieuse source d’inspiration et ses orientations structurantes. Cependant, sa démarche laisse une question non résolue : quel peut être l’effet d’entraînement sur l’économie locale, à plus petite échelle (la nôtre) ?

Assurément, il manque un relais, celui qui permettrait de développer, autour d’une véritable attractivité résidentielle (ville douce, ville verte), une économie diffuse, davantage en osmose avec nos petites villes, et partageant avec le renouvellement de populations actives et cultivées, une véritable richesse commune à des habitants actifs et consommateurs. Les générations vieillissantes deviennent d’ailleurs à leur tour soucieuses de qualité de vie, de douceur et de services, alors que leur demande croissante reste en souffrance.

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Les nouveaux habitants peuvent dès lors être des créateurs d’entreprises (PME/TPE), des professions libérales, des artisans, des commerçants, des prestataires de service, qui par leur activité améliorent directement la qualité de nos vies urbaines.

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Un lien direct entre attractivité économique et qualité de vie

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Revenons à Nogent même et considérons l'évolution de nos ZAC : aujourd'hui, le site délaissé par l’entreprise ERVAL le long du RER.E (entre Nogent et le Perreux), le site Marie Curie (près du Port), sont des exemples hélas révélateurs. Le site qui longe le talus Est de Nogent se transforme en parking occasionnel et en aire de stockage à mobilier urbain usagé. Le site Marie Curie n'a toujours pas fait l'objet d'un traitement de dépollution préalable et sérieux, depuis la fermeture de l'école il y a 10 ans.

Dans les deux cas, nous sommes face à de parfaits exemples de "friches", à l'image de nos anciens sites du Nord de la France : dégradation, laisser-aller, absence de projet d'ensemble...Pourtant, à Nogent, le secteur des Bords de Marne est prisé, et le talus Est laisse des possibilités d’installations concrètes à taille humaine.En matière de compétence spécifique, nous disposons déjà d’un pôle santé important (hôpital Armand Brillard, Maison de Santé…) qui peut être encore valorisé, en phase avec les orientations de l’Est parisien en la matière. Marie-Anne Montchamp, comme vous le savez, est très active dans ce secteur, bâtissant des contrats de projet avec les professionnels privés et publics, sans se soucier des couleurs politiques.

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A micro-échelle, en tenant compte au niveau le plus fin des contraintes et des éventuelles nuisances (qu’il convient d’éviter bien entendu), il est tout-à-fait possible d’assouplir les règlements de copropriété, afin de permettre l’installation de petites activités, ceci pour répondre à la raréfaction du foncier disponible. Encore une différence avec la mandature actuelle, qui focalise son action sur une véritable course au logement, « pur et dur ».

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Concernant par ailleurs tous les « satellites » de la commune stricto sensu (Théâtre, Conservatoire, Baltard), qui ont également besoin de financements, sans doute faut-il revoir la cohérence par rapport à un véritable projet intercommunal, car il ne sert à rien de tenter à tout prix de faire « cavalier seul », parfois sur des politiques culturelles coûteuses et peu en phase avec les attentes des nogentais, cherchant à tout prix une hypothétique différentiation, ou condamnées à recevoir (en guise de financement) un événementiel apporté de l’extérieur, sans résonnance avec la vie locale. La qualité de vie passe aussi par le financement d'une culture proche et accessible à tous, nous permettant de partager ensemble des moments d’identité commune en Val de Marne.

En termes de méthode donc, n’agissons plus seuls. Cette intercommunalité de nouvelle génération que nous souhaitons mettre en oeuvre est une clé essentielle de la réussite de nos projets. Depuis le Grenelle de l’Environnement, l’intercommunalité se dote de missions nouvelles, devenant peu à peu une véritable « Autorité Organisatrice du Développement Durable » (Urbanisme, Habitat, Environnement, Développement économique). Elle est capable de mener une démarche de projet territorial (réseau d’acteurs locaux et de partenaires), de nouer des Contrats-cadres transversaux avec les « grands partenaires » (Etat et agences, autres collectivités territoriales), de mettre en œuvre un suivi complet de l’ensemble des filières en matière environnementale, de piloter les entreprises délégataires ou les opérateurs techniques, de mettre à disposition des capacités d’expertise et d’ingénierie… voire de jouer un rôle de médiation et de dialogue entre communes sur des sujets sensibles ou bloqués (par exemple : Plans risques en matière de dépollution…)

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Il y a là à l’évidence un « virage » à prendre, la commune de Nogent pouvant être un « moteur » de cette initiative. Cette sortie de la « solitude » peut passer aussi par des subventions et des partenariats public-privés, permettant d’aller chercher les opportunités là où elles sont. La position de Députée de Marie-Anne Montchamp, ainsi que son action déterminée et ouverte, faciliteront les contacts et la soutenance des projets.