Comment garantir un fonctionnement démocratique

La première question posée appelle une réponse précise.

La question : "Comment un rapport d'audit, payé fort cher grace à nos impôts, peut-être tenu secret.
De quel droit un Maire peut refuser la communication d'un tel document. Comment faire pour que ce type de comportement devienne interdit."

La réponse se situe à deux niveaux :

1, Sur le plan juridique, un tel rapport ne doit pas être tenu secret puisqu'il s'agit d'un document administratif d'intérêt général. Et le juge sanctionne ce type d'abus comme le démontre les annulations des budgets 2004, 2005, 2006 pour défaut d'information.

2, Toutefois le recours au juge pour réguler le fonctionnement du conseil municipal et obliger le Maire à informer correctement les élus, et la population, des vrais enjeux des décisions soumises à la décision du conseil municipal n'est pas une solution.

Pour que ce type de comportement devienne interdit, il faut de bons ingrédients :

- d'abord un Maire respectueux de la démocratie locale. Cette condition impérative n'est plus remplie à Nogent depuis deux mandatures. Le choix des électeurs en mars prochain sera déterminant.

- un fonctionnement collégial de l'exécutif communal, c'est à dire une équipe d'élus municipaux qui soit capable de peser sur les décisions et refuse de faire de la figuration. Marie Anne Montchamp a constitué une équipe neuve, faite de personnalités diverses, qui partage tous les grands choix politiques.

- Des élus d’opposition à qui l’on donne les moyens de faire entendre leur position et d’exercer leur rôle de vigilance et de contrôle. Nous proposerons au conseil municipal d’associer plus étroitement l’opposition au fonctionnement de l’institution, en confiant par exemple la présidence d’une commission à un conseiller municipal d’opposition comme cela a été fait pour l’Assemblée Nationale, et en donnant aux élus de l’opposition la logistique et l’accès aux dossiers indispensables pour exercer réellement leur rôle de contrôle démocratique.

Au delà du conseil municipal, le mode de gouvernance doit respecter l’obligation de transparence dans la prise de décision, l’ obligation de rendre compte régulièrement de la gestion, mais surtout l’obligation de garantir des processus de concertation large à toutes les étapes de la décision et de la gestion.

A cette fin, nous envisageons de proposer au conseil municipal la création de conseils consultatifs par politique communale (2CPC) regroupant les associations et des personnalités qualifiées compétents dans le domaine concerné. Ces 2CPC auront vocation à éclairer les choix du conseil municipal, à faire des propositions, à examiner les projets, à suivre la mise en œuvre des politiques communales et à participer à leur évaluation.

Enfin, afin que les Nogentais puissent exprimer une position ou soumettre une question au conseil municipal, nous souhaitons autoriser la saisine directe du conseil municipal au moyen d’une pétition ayant recueilli un nombre significatif de signatures.

Vous pouvez nous faire des propositions complémentaires. Le seul écueil à éviter est d'alourdir les procédures au point de paralyser la prise de décision. Dans certaines situations d'urgence, il faut pouvoir agir vite, mais cela n'exonère pas de l'obligation rendre compte et d'assumer ses responsabilités.