Transparence et consolidation des finances locales?

Vous faites la remarque suivante :

« Le budget municipal tel que présenté habituellement ne permet pas une vision "consolidée" et transparente des recettes et dépenses.

Il laisse de côté, en particulier, la communauté de commune. Il ne permet pas non plus de bien de se rendre compte des recettes/dépenses HLM qui mettent probablement en jeu des budgets conséquents »

En effet, le budget principal de la commune ne reflète qu’une partie des engagements financiers de la commune de Nogent. Pour mesurer la situation globale, il faut tenir compte des budgets annexes, des différents satellites, quel que soit leur statut juridique, et les différents partenariats publics ou privés.

Autant ces informations consolidées peuvent , et parfois doivent, être rassemblées dans les sociétés privées pour la bonne information des actionnaires, autant ces informations sont dispersées dans le cas des collectivités publiques, Etat ou collectivités locales.

En théorie la Cour des comptes pour l’Etat, les chambres régionales des comptes pour les collectivités locales sont censées faire cette synthèse en intégrant également le secteur associatif subventionné (qui exerce souvent une partie des attributions de service public). Le dernier rapport de la Chambre régionale des comptes sur la commune de Nogent (celui que vous avez eu dans vos boites aux lettres et que nous espérons que vous avez lu) n’avait fait qu’effleurer la question en regardant le contentieux du stationnement payant mais en ne consolidant pas la dette de la commune et celle du budget annexe des parkings, quant aux engagements « hors bilan » (c’est à dire ceux qui en sont pas retracés dans la comptabilité du comptable public) ils ont été totalement ignorés par la Chambre régionale des comptes.

Le fameux audit Ernst & Young de 2003-2004 donne une vision un peu plus complète de la situation puisqu’il consacre un long développement aux « risques et impacts des flux financiers entre la ville et la Communauté d’agglomération (Nogent-Le Perreux) et entre la ville et la SAIEM ».

Ce long préambule nous conduit naturellement à ce que nous voulons faire, et qui se retrouve en partie dans notre réponse à la Charte de l’ADCN :

1, Le pilotage des finances de la commune sera totalement intégré dans une gestion par objectifs de chacune des politiques communales . Pour les habitués de la gestion du budget de l’Etat, nous allons « lofilisée » la gestion communale.

La loi ATR de 1997, puis la M14 (instruction comptable pour les communes), autorise le vote du budget par fonction. Aujourd’hui, le conseil municipal de Nogent vote « à l’aveugle » des dépenses par nature – charges à caractère général , charges de personnel,...- sans pouvoir mesurer la pertinence de ces dépenses. La présentation par fonction est fournie pour information(c'est obligatoire) mais ne donne lieu à aucun débat.

Pour illustrer l’intérêt d’une analyse par fonction, on peut, sur la base des comptés administratifs, voir quelles ont été les priorités de la mandature passée. En comparant la structure des dépenses par fonction en 2006 par rapport à 2002, des évolutions sensibles apparaissent :

Les fonctions dont le poids budgétaire a augmenté sont

1. la sécurité +38%, principalement sous forme de dépenses en personnel +40%
2. sport et jeunesse +30%, dont +37% de dépenses en personnel et +126% en subventions
3. famille +19%, avec à la fois +19% de dépenses en personnel, +196% de subventions et +150% de contrat de prestations de services avec des entreprises
4. l’enseignement +8%, avec +18% de dépenses en personnel et +243% de contrat de prestations de services avec des entreprises
5. culture +8%, avec +14% de dépenses en personnel, +17% de subventions et +271% de contrat de prestations de services avec des entreprises
   

Il eut été plus transparent de faire voter ces augmentations regroupées fonction par fonction, et cela aurait permis aux conseillers municipaux de poser les bonnes questions, par exemple pourquoi l’externalisation de la restauration scolaire s’est-elle traduite , en plus du contrat de prestation de services, par une augmentation simultanée des dépenses de personnel de ce secteur, et un maintien de la subvention à la caisse des écoles comme le fait remarquer Ernst & Young.

Mais la présentation par fonction doit recouvrir l’ensemble des charges et des recettes « tous budgets ». La fonction « logement » doit être présentée en intégrant les comptes de la SAEIM. La fonction « action économique » doit recouvrir les activités de la Communauté d’agglomération. Ainsi, en votant les crédits du budget de la commune, les conseillers municipaux peuvent savoir dans quel ensemble de flux financiers ces dépenses se situent.

Mais pour faire des choix budgétaires responsables, il convient de disposer, en regard des différents engagements financiers, des objectifs à atteindre avec des instruments de mesure (indicateurs dits « de performance ») qui permettront de vérifier ensuite que les crédits permettent bien l’atteinte des objectifs.

Notre ambition est de vous présenter notre programme avec des objectifs pour que cela devienne notre contrat avec les Nogentais. La mise en place du pilotage par objectifs inscrira ensuite nos engagements dans la durée avec des clauses de « rendez-vous » périodiques.

2, Mais disposer d’une vision consolidée de tous les engagements financiers, publics et privés, sur une politique communale, ne permet pas de mesurer et surtout d’anticiper les risques. Aussi nous envisageons de compléter notre pilotage avec un suivi régulier de tous les risques. L’histoire récente de Nogent, avec ses multiples contentieux , montre qu’une gestion prévisionnelle des risques n’est pas superflue. De même l’évolution des normes et de la jurisprudence génère mécaniquement de nouvelles responsabilités que la commune se doit d’anticiper.

3, le cahier des charges que nous vous proposerons pour l’audit de début de mandat regroupera ces deux aspects : un vision consolidée de tous les engagements et une évaluation de l’ensemble des risques potentiels auxquels la commune devra faire face

Excusez ce développement probablement trop long, mais nous croyons que c’est la méthode qui rend crédible l’engagement que peut prendre chaque candidat sur les objectifs à atteindre