La liste « Nogent Passionnément » conduite par Laurent DUPUIS a recueilli, au premier tourdes élections municipales du 9 mars 2008, 1091 voix soit 9,12 % des suffrages exprimés. Les membres de cette liste ont décidé à l’issue d’un vote démocratique :
• de ne rallier aucun candidat du second tour et de ne donner aucune consigne de vote à
ses électeurs,
• de continuer son action après les élections municipales, par l’entremise de l’association « Nogent passionnément » dont l’objet sera d’exercer une vigilance critique et constructive sur la vie de la cité et sa gestion ; et d’être en permanence force de propositions.
• de ne rallier aucun candidat du second tour et de ne donner aucune consigne de vote à
ses électeurs,
• de continuer son action après les élections municipales, par l’entremise de l’association « Nogent passionnément » dont l’objet sera d’exercer une vigilance critique et constructive sur la vie de la cité et sa gestion ; et d’être en permanence force de propositions.
CHARTE D’ENGAGEMENT DÉMOCRATIQUE
Afin de favoriser l’action de cette association, utile au bon fonctionnement de la vie municipale, dans l’intérêt des Nogentaises et des Nogentais, je soussignée Marie-Anne MONTCHAMP, tête de liste « Nogent avec vous », candidate au second tour des municipales
du 16 mars 2008, m’engage à:
1. Accorder à l’association « Nogent Passionnément » une tribune libre d’une page trois
fois par an dans le journal municipal (version papier et électronique).
2. Communiquer au bureau de l’association dès leur parution les documents municipaux, en particulier relatifs aux éléments financiers concernant la commune et la communauté d’agglomération.
3. Mettre gratuitement à la disposition de l’association à sa demande selon une fréquence au minimum mensuelle une salle adaptée à son nombre d’adhérents.
4. Faire un point trimestriel sur les actions engagées par la municipalité qui touchent aux grands projets, au budget et à la vie démocratique locale.
5. Rendre l’association partie prenante des actions relatives aux trois sujets suivants :
a. la création d’emplois au niveau local grâce à la mobilisation de l’ISF payé par les Nogentais,
b. la mise en place d’une plate-forme d’achats solidaires, c. la dynamisation du centre-ville (renforcer la diversité des commerces, rues piétonnes le week-end…).
6. Proposer aux représentants de l’association de participer aux différentes commissions extra-municipales.
7. Rédiger une grille définissant de manière transparente et simple les critères
d’attribution des subventions aux associations.
Je, soussignée ……………………………. tête de liste de la liste …………………………..
déclare m’engager sur l’honneur à respecter cette charte d’engagement démocratique.
Fait à Nogent-sur-Marne le 13 mars 2008
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Nous avons répondu dans un premier temps :
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Marie Anne Montchamp
Liste « Nogent, avec Vous ! »
A
Monsieur Laurent DUPUIS
Liste « Nogent Passionnément »
Nogent le 13 mars 2008
Cher Monsieur, Cher Laurent,
Votre liste a recueilli 9,12% des voix lors du premier tour de l’élection municipale à l’issue d’une campagne dynamique et innovante. J’aurais souhaité que vos talents s’associent aux nôtres pour conduire la refondation démocratique que les Nogentais attendent. Vous avez choisi de ne rallier aucun candidat du second tour et de ne donner aucune consigne de vote. Je le regrette sincèrement pour l’intérêt général des Nogentais, mais cette attitude témoigne d’un choix d’indépendance que je salue et que je respecte.
Vous me soumettez un projet de charte d’engagement démocratique relatif au bon fonctionnement de la vie municipale et de la vie associative à Nogent.
Nombre de vos propositions de campagne font écho à des propositions que nous défendons avec la liste d’union démocratique que nous conduisons pour le second tour. Je peux donc sans aucune difficulté m’engager à réhabiliter la démocratie locale
Il convient de redonner au Conseil Municipal les moyens d’exercer sereinement et efficacement son rôle en matière de contrôle de l’action du Maire et de son équipe.
Je proposerai au conseil municipal d’associer plus étroitement l’opposition au fonctionnement de l’institution, en confiant par exemple la présidence d’une commission à un conseiller municipal d’opposition comme cela a été fait pour l’Assemblée Nationale, et en donnant aux élus de l’opposition la logistique et l’accès aux dossiers indispensables pour exercer réellement leur rôle de contrôle démocratique.
Par ailleurs, les mesures annoncées ci-dessus ont vocation à permettre au conseil municipal de vérifier que la gestion communale est au service des Nogentais. Cela implique bien évidemment l’obligation de transparence dans la prise de décision, l’obligation de rendre compte régulièrement de la gestion, mais surtout l’obligation de garantir des processus de concertation large à toutes les étapes de la décision et de la gestion.
A cette fin, j’envisage de proposer au conseil municipal la création de conseils consultatifs par politique communale (2CPC) regroupant les associations et des personnalités qualifiées compétentes dans le domaine concerné. Ces 2CPC auront vocation à éclairer les choix du conseil municipal, à faire des propositions, à examiner les projets, à suivre la mise en œuvre des politiques communales et à participer à leur évaluation. Les diagnostics, les avis et les évaluations des politiques communales feront l’objet de publications régulières dans le journal municipal.
Pour que les Nogentais puissent faire entendre une position ou soumettre une question au conseil municipal, je souhaite autoriser la saisine directe du conseil municipal au moyen d’une pétition ayant recueilli un nombre significatif de signatures
Je souhaite rendre les associations parties prenantes de ce renouveau démocratique
A ce titre votre association, au même titre que les autres associations représentatives des différentes sensibilités des Nogentais, aura un accès libre à l’information, sera invitée à participer aux conseils consultatifs par politique communale (2CPC) traitant de thématiques en lien avec vos réflexions.
J’ai bien noté que vous souhaitiez participer aux 2CPC que nous constituerons sur les problématiques du développement économique, des commerces et la création d’emplois locaux, la dynamisation du centre ville, et le développement d’une offre de services solidaires pour les plus démunis. Vos propositions seront les bienvenues.
Pour participer activement à la vie publique locale, il est évident que les associations qui contribueront au travail des 2CPC bénéficieront de moyens logistiques (locaux, outils d’information et de communication,…) afin de pouvoir travailler dans de bonnes conditions.
Les règles d’attribution des subventions aux associations seront soumises au 2CPC en charge de l’animation de la vie locale dont nous n’avons pas encore arrêté le contour et les attributions. Ces règles seront bien évidemment totalement transparentes et objectives.
D’une façon plus générale, nous envisageons de formaliser pour chaque politique publique des objectifs avec des indicateurs de performance. Ces objectifs seront préparés au sein des 2CPC puis seront ensuite présentés pour approbation au conseil municipal..
Dorénavant celui-ci votera le budget par fonction afin de pouvoir afficher les objectifs à atteindre – objectifs dotés d’instruments de mesure du résultat – avec les moyens budgétaires affectés à chaque politique de la commune pour atteindre les objectifs.
Le conseil municipal, les associations concernées et, plus généralement, l’ensemble des Nogentais auront un rôle central à jouer dans l’élaboration, le suivi qualité et l’évaluation des politiques conduites par la commune.
Avant chaque nouvel exercice budgétaire, le bilan de la gestion de l’année passée analysera l’atteinte des résultats, la qualité des prestations et le coût complet de chaque politique ; il viendra éclairer les choix que devra effectuer le conseil municipal sur la poursuite ou la réorientation des politiques de la commune.
Cette méthode s’appliquera également à l’activité des associations partenaires.
Je m’engage sur l’honneur à proposer au conseil municipal la mise en œuvre de ces dispositions afin de réhabiliter la vie démocratique à Nogent, et de confier à un adjoint cette mission sur laquelle il devra rendre compte au conseil municipal.
J’espère que nous aurons de plaisir de travailler ensemble à ce projet et je sais que je peux compter sur votre force de propositions.
Veuillez agréer, Cher Monsieur, Cher Laurent , l’assurance de ma considération distinguée.
Marie Anne Montchamp
Liste « Nogent, avec Vous ! »
A
Monsieur Laurent DUPUIS
Liste « Nogent Passionnément »
Nogent le 13 mars 2008
Cher Monsieur, Cher Laurent,
Votre liste a recueilli 9,12% des voix lors du premier tour de l’élection municipale à l’issue d’une campagne dynamique et innovante. J’aurais souhaité que vos talents s’associent aux nôtres pour conduire la refondation démocratique que les Nogentais attendent. Vous avez choisi de ne rallier aucun candidat du second tour et de ne donner aucune consigne de vote. Je le regrette sincèrement pour l’intérêt général des Nogentais, mais cette attitude témoigne d’un choix d’indépendance que je salue et que je respecte.
Vous me soumettez un projet de charte d’engagement démocratique relatif au bon fonctionnement de la vie municipale et de la vie associative à Nogent.
Nombre de vos propositions de campagne font écho à des propositions que nous défendons avec la liste d’union démocratique que nous conduisons pour le second tour. Je peux donc sans aucune difficulté m’engager à réhabiliter la démocratie locale
Il convient de redonner au Conseil Municipal les moyens d’exercer sereinement et efficacement son rôle en matière de contrôle de l’action du Maire et de son équipe.
Je proposerai au conseil municipal d’associer plus étroitement l’opposition au fonctionnement de l’institution, en confiant par exemple la présidence d’une commission à un conseiller municipal d’opposition comme cela a été fait pour l’Assemblée Nationale, et en donnant aux élus de l’opposition la logistique et l’accès aux dossiers indispensables pour exercer réellement leur rôle de contrôle démocratique.
Par ailleurs, les mesures annoncées ci-dessus ont vocation à permettre au conseil municipal de vérifier que la gestion communale est au service des Nogentais. Cela implique bien évidemment l’obligation de transparence dans la prise de décision, l’obligation de rendre compte régulièrement de la gestion, mais surtout l’obligation de garantir des processus de concertation large à toutes les étapes de la décision et de la gestion.
A cette fin, j’envisage de proposer au conseil municipal la création de conseils consultatifs par politique communale (2CPC) regroupant les associations et des personnalités qualifiées compétentes dans le domaine concerné. Ces 2CPC auront vocation à éclairer les choix du conseil municipal, à faire des propositions, à examiner les projets, à suivre la mise en œuvre des politiques communales et à participer à leur évaluation. Les diagnostics, les avis et les évaluations des politiques communales feront l’objet de publications régulières dans le journal municipal.
Pour que les Nogentais puissent faire entendre une position ou soumettre une question au conseil municipal, je souhaite autoriser la saisine directe du conseil municipal au moyen d’une pétition ayant recueilli un nombre significatif de signatures
Je souhaite rendre les associations parties prenantes de ce renouveau démocratique
A ce titre votre association, au même titre que les autres associations représentatives des différentes sensibilités des Nogentais, aura un accès libre à l’information, sera invitée à participer aux conseils consultatifs par politique communale (2CPC) traitant de thématiques en lien avec vos réflexions.
J’ai bien noté que vous souhaitiez participer aux 2CPC que nous constituerons sur les problématiques du développement économique, des commerces et la création d’emplois locaux, la dynamisation du centre ville, et le développement d’une offre de services solidaires pour les plus démunis. Vos propositions seront les bienvenues.
Pour participer activement à la vie publique locale, il est évident que les associations qui contribueront au travail des 2CPC bénéficieront de moyens logistiques (locaux, outils d’information et de communication,…) afin de pouvoir travailler dans de bonnes conditions.
Les règles d’attribution des subventions aux associations seront soumises au 2CPC en charge de l’animation de la vie locale dont nous n’avons pas encore arrêté le contour et les attributions. Ces règles seront bien évidemment totalement transparentes et objectives.
D’une façon plus générale, nous envisageons de formaliser pour chaque politique publique des objectifs avec des indicateurs de performance. Ces objectifs seront préparés au sein des 2CPC puis seront ensuite présentés pour approbation au conseil municipal..
Dorénavant celui-ci votera le budget par fonction afin de pouvoir afficher les objectifs à atteindre – objectifs dotés d’instruments de mesure du résultat – avec les moyens budgétaires affectés à chaque politique de la commune pour atteindre les objectifs.
Le conseil municipal, les associations concernées et, plus généralement, l’ensemble des Nogentais auront un rôle central à jouer dans l’élaboration, le suivi qualité et l’évaluation des politiques conduites par la commune.
Avant chaque nouvel exercice budgétaire, le bilan de la gestion de l’année passée analysera l’atteinte des résultats, la qualité des prestations et le coût complet de chaque politique ; il viendra éclairer les choix que devra effectuer le conseil municipal sur la poursuite ou la réorientation des politiques de la commune.
Cette méthode s’appliquera également à l’activité des associations partenaires.
Je m’engage sur l’honneur à proposer au conseil municipal la mise en œuvre de ces dispositions afin de réhabiliter la vie démocratique à Nogent, et de confier à un adjoint cette mission sur laquelle il devra rendre compte au conseil municipal.
J’espère que nous aurons de plaisir de travailler ensemble à ce projet et je sais que je peux compter sur votre force de propositions.
Veuillez agréer, Cher Monsieur, Cher Laurent , l’assurance de ma considération distinguée.
Marie Anne Montchamp
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Suite à une demande de précisions, nous avons confirmé notre engagement ce jour :
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Cher Monsieur, Cher Laurent,
En complément de ma réponse d'hier à votre proposition de charte d'engagement démocratique et suite à notre échange téléphonique, je vous confirme que votre démarche s'inscrit totalement dans notre politique de refondantion de la démocratie locale et de participation des associations à la vie locale
Vous attendez un engageement sur:l'attribution à votre liste :
1,d'une tribune libre d'une page trois fois par an dans le journal municipal (version papier et électronique).
2, la mise à disposition gratuitement à votre demande selon une fréquence au minimum mensuelle d'une salle adaptée au nombre de vos adhérents
Vous comprendrez que ma réponse ne peut s'inscrire que dans une démarche démocratique :
1, le respect du rôle du conseil municipal - qui constitue un élément fondamental du retour à la démocratie que nous voulons tous - impose qu'un tel engagement soit d'abord soumis au conseil municipal avant de le formaliser Je peux à ce stade m'engager à soumettre et à défendre votre demande devant le conseil municipal
2, le respect des règles juridiques - sur le financement des partis politiques - nous impose également de prendre quelques précautions. La subvention et les moyens de fonctionnement que vous sollicitez doivent correspondre à une activité au service de l'intérêt général dans le cadre de la vie publique locale au-delà des élections. A ce titre, nous aurons à établir une convention entre vous et la municipalité sur des contributions de votre part à l'atteinte des objectifs décidés par le conseil municipal pour le service aux Nogentais. Je m'engage à établir avec vous cette convention dès que nous aurons trouvé un accord sur votre participation active au sein des 2CPC que nous mettrons en place .
Je vous confirme mes propositions d'hier de vous associer étroitement et je m'engage à les tenir
Veuillez agréer, Cher Monsieur, Cher Laurent, l'assurance de mes sentiments cordiaux et démocratiques.
Marie-Anne MONTCHAMP
En complément de ma réponse d'hier à votre proposition de charte d'engagement démocratique et suite à notre échange téléphonique, je vous confirme que votre démarche s'inscrit totalement dans notre politique de refondantion de la démocratie locale et de participation des associations à la vie locale
Vous attendez un engageement sur:l'attribution à votre liste :
1,d'une tribune libre d'une page trois fois par an dans le journal municipal (version papier et électronique).
2, la mise à disposition gratuitement à votre demande selon une fréquence au minimum mensuelle d'une salle adaptée au nombre de vos adhérents
Vous comprendrez que ma réponse ne peut s'inscrire que dans une démarche démocratique :
1, le respect du rôle du conseil municipal - qui constitue un élément fondamental du retour à la démocratie que nous voulons tous - impose qu'un tel engagement soit d'abord soumis au conseil municipal avant de le formaliser Je peux à ce stade m'engager à soumettre et à défendre votre demande devant le conseil municipal
2, le respect des règles juridiques - sur le financement des partis politiques - nous impose également de prendre quelques précautions. La subvention et les moyens de fonctionnement que vous sollicitez doivent correspondre à une activité au service de l'intérêt général dans le cadre de la vie publique locale au-delà des élections. A ce titre, nous aurons à établir une convention entre vous et la municipalité sur des contributions de votre part à l'atteinte des objectifs décidés par le conseil municipal pour le service aux Nogentais. Je m'engage à établir avec vous cette convention dès que nous aurons trouvé un accord sur votre participation active au sein des 2CPC que nous mettrons en place .
Je vous confirme mes propositions d'hier de vous associer étroitement et je m'engage à les tenir
Veuillez agréer, Cher Monsieur, Cher Laurent, l'assurance de mes sentiments cordiaux et démocratiques.
Marie-Anne MONTCHAMP
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